J.O. 206 du 4 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 3 septembre 2004 portant nomination de la représentante de l'épargne au Conseil économique et social
NOR : ECOT0420057D
Par décret en date du 3 septembre 2004, Mme Monique Bourven est nommée représentante de l'épargne au Conseil économique et social à compter du 7 septembre 2004.